Électricité et gaz : résilier et ouvrir un contrat en déménageant

Lors d’un déménagement, vous ne transférez pas le contrat d’énergie de l’ancien logement : vous le résiliez, puis vous souscrivez un contrat pour la nouvelle adresse. Même si vous conservez le même fournisseur, il s’agit de deux opérations distinctes, rattachées à deux compteurs. Relevez les index au départ et à l’arrivée pour limiter les erreurs de facturation.

Résilier l’ancien contrat et en ouvrir un nouveau

Un contrat d’électricité ou de gaz est associé à un point de livraison, autrement dit à un logement et à son compteur. Il ne suit donc pas l’abonné à sa nouvelle adresse. Pour éviter toute interruption, prévoyez une résiliation à l’ancienne adresse et une souscription à la nouvelle.

Si vous gardez le même fournisseur, indiquez-lui que vous déménagez. Il pourra traiter les deux demandes, mais vérifiez que vous recevez bien une confirmation pour chaque adresse. Si vous changez de fournisseur à la nouvelle adresse, souscrivez le nouveau contrat auprès du fournisseur choisi et résiliez séparément l’ancien contrat pour votre départ.

Cette règle ne s’applique pas de la même façon si vous changez seulement de fournisseur sans déménager. Dans ce cas, le nouveau fournisseur organise généralement le changement de contrat pour le même compteur. Ne résiliez pas vous-même l’ancien contrat, sauf instruction contraire, afin d’éviter une coupure inutile.

Pour l’ancien logement, demandez la résiliation à la date réelle de votre départ, idéalement le jour de la remise des clés. La résiliation d’un contrat résidentiel est généralement sans frais. Vous restez toutefois redevable de l’abonnement et de l’énergie consommée jusqu’à la date de fin, puis vous recevez une facture de clôture.

Une lettre de résiliation de contrat d’électricité ou de gaz peut vous aider à formaliser la demande si votre fournisseur la réclame. Pour organiser toutes les démarches autour du départ, appuyez-vous aussi sur le planning de déménagement.

Quand effectuer les démarches ?

Contactez le fournisseur choisi dès que votre date d’entrée est connue. Une marge de quelques jours ouvrés est utile, car la mise en service ne se fait pas toujours immédiatement. Si le logement est resté vacant, si le compteur est coupé ou si une intervention est nécessaire, anticipez davantage.

Ces délais sont des repères, pas une garantie de rendez-vous. La mise en service habituelle peut demander quelques jours ouvrés. Une option express payante existe selon le fournisseur, le gestionnaire de réseau et les disponibilités. Le prix et le délai doivent vous être confirmés avant validation.

Relever les index au départ et à l’arrivée

Relevez les compteurs à la date correspondant à la remise des clés. Notez l’index affiché et photographiez le compteur en faisant apparaître, si possible, son numéro de série. Conservez aussi une copie de l’état des lieux ou tout document indiquant les relevés.

Les compteurs communicants peuvent transmettre les consommations à distance. Cela ne vous dispense pas de conserver une preuve personnelle du relevé, notamment si la transmission ne correspond pas exactement au jour du départ ou de l’entrée. Avec un compteur non communicant, le relevé manuel est essentiel pour établir la facture sur une base réelle.

Pour l’électricité, relevez les index demandés par votre contrat. Si vous avez une option heures pleines et heures creuses, notez les deux valeurs. Pour le gaz, copiez l’index affiché, sans tenter de convertir vous-même les mètres cubes en kilowattheures : le fournisseur applique le coefficient de conversion prévu pour la facturation.

Au départ, transmettez l’index à votre ancien fournisseur avec la date de fin souhaitée. À l’arrivée, donnez le relevé au nouveau fournisseur s’il le demande. Vous trouverez une méthode détaillée pour relever les compteurs à l’arrivée.

Si l’accès au compteur est dans un local commun, demandez les modalités d’accès au propriétaire, à l’agence ou au gardien avant le jour du déménagement. Ne démontez pas le compteur et ne touchez pas aux éléments plombés ou scellés.

Préparer la souscription au nouveau logement

Le fournisseur a besoin d’identifier précisément le logement et le compteur. Avant de l’appeler ou de remplir une demande, rassemblez les éléments suivants :

• l’adresse complète, avec bâtiment, étage, numéro d’appartement et complément d’adresse ;
• la date souhaitée de début du contrat ;
• le nom de l’ancien occupant, si vous le connaissez ;
• le numéro du point de livraison pour l’électricité, souvent appelé PDL ou PRM ;
• le numéro du point de comptage et d’estimation pour le gaz, appelé PCE ;
• le relevé du compteur s’il est accessible ;
• les coordonnées du titulaire et les informations de paiement demandées.

Le PDL ou PRM identifie le point de livraison d’électricité. Le PCE identifie le point de comptage du gaz. Ces identifiants comportent généralement 14 chiffres. Ils figurent souvent sur une ancienne facture du logement ou peuvent être retrouvés par le fournisseur à partir de l’adresse et des informations complémentaires.

Demandez ces numéros au propriétaire, à l’agence ou à l’ancien occupant. Si personne ne les a, donnez au fournisseur l’adresse la plus précise possible et, si nécessaire, le numéro de série du compteur. Le numéro inscrit sur le boîtier n’est pas toujours le PDL, le PRM ou le PCE : ne les confondez pas.

La souscription est nécessaire même si le courant fonctionne déjà à votre arrivée. Le compteur peut encore être alimenté au titre du contrat de l’ancien occupant. Votre contrat doit commencer à la date où vous prenez possession du logement, pour éviter qu’une résiliation ou une coupure ultérieure ne vous laisse sans énergie.

Choisir l’offre et la puissance adaptées

Comparez le prix de l’abonnement, le prix du kilowattheure, les conditions d’évolution du tarif et les modalités de facturation. Une offre affichant un prix du kilowattheure attractif peut avoir un abonnement plus élevé. Regardez aussi si le tarif est fixe ou indexé, sur quelle référence il évolue et si les prix annoncés incluent les taxes.

En électricité, certaines offres au tarif réglementé sont accessibles aux clients résidentiels éligibles, à côté des offres de marché. Pour le gaz, le tarif réglementé de vente a disparu ; vous pouvez comparer les offres de marché avec le prix repère publié par la Commission de régulation de l’énergie. Les conditions et tarifs évoluent : vérifiez ceux en vigueur au moment de la souscription.

La puissance électrique, exprimée en kVA, doit correspondre aux équipements du logement et à vos usages. Un logement chauffé à l’électricité, équipé d’un chauffe-eau électrique ou d’une recharge de véhicule peut nécessiter une puissance différente d’un logement où ces usages sont absents. Consultez une ancienne facture si elle est disponible et demandez au fournisseur de vérifier le réglage adapté. Il est souvent possible de demander une modification ensuite, sous réserve des conditions et frais applicables.

Pour le gaz, indiquez si vous l’utilisez pour la cuisson seulement, l’eau chaude ou le chauffage. Ces usages influencent le profil de consommation utilisé pour établir l’offre. Vérifiez également que le nouveau logement est bien raccordé au réseau de gaz et qu’il dispose d’un compteur individuel.

Pour limiter les dépenses après l’installation, vous pouvez aussi consulter les conseils pour réduire vos factures d’énergie dans un nouveau logement.

Que faire si le logement n’a pas d’électricité à l’arrivée ?

Commencez par vérifier que le contrat est bien actif à votre nom et que le fournisseur a enregistré la demande de mise en service. Demandez-lui si l’opération est faite à distance ou si un rendez-vous est nécessaire. Les gestionnaires de réseau, Enedis pour la plupart des réseaux électriques et GRDF pour la plupart des réseaux de gaz, effectuent les opérations techniques. Votre fournisseur transmet la demande et vous indique la procédure.

Si le compteur est communicant, la mise en service peut parfois être réalisée à distance. Si elle nécessite un déplacement, vous devrez convenir d’un créneau et prévoir l’accès au compteur. Une prestation express peut être proposée, mais elle dépend des disponibilités et peut entraîner un supplément.

Si l’électricité est absente, vérifiez seulement les éléments accessibles et sans danger, comme la position du disjoncteur général. Ne manipulez pas le compteur, les scellés ou des fils apparents. Si le logement présente un défaut électrique, contactez le propriétaire ou un professionnel qualifié.

Pour le gaz, ne tentez pas de démonter le compteur ni de rétablir vous-même une installation dont vous ne connaissez pas l’état. Si vous sentez une odeur de gaz, quittez le logement et appelez le service d’urgence compétent depuis l’extérieur, sans actionner d’interrupteur.

Si le logement n’a jamais été raccordé, ou si le branchement a été supprimé, une simple souscription ne suffit pas. Il faut demander une étude et des travaux de raccordement au gestionnaire concerné. Les délais sont alors plus longs et dépendent de la configuration du logement et des travaux nécessaires.

Éviter les doubles factures et mettre à jour le chèque énergie

Une courte période où deux contrats sont actifs peut être normale si les dates de départ et d’entrée se chevauchent, par exemple lorsque vous avez les clés du nouveau logement avant de rendre l’ancien. Vous payez alors deux abonnements et les consommations de deux compteurs. L’objectif est de limiter ce chevauchement aux jours réellement nécessaires.

Pour contrôler les factures, vérifiez les quatre éléments suivants : l’adresse, le numéro de compteur, la date de début ou de fin et l’index retenu. La facture de clôture de l’ancien logement peut arriver après votre déménagement. Elle doit couvrir l’ancien contrat jusqu’à sa date de résiliation, et non vos consommations dans le nouveau logement.

Si un index estimé vous semble incohérent, comparez-le avec vos photos et signalez l’écart à l’ancien ou au nouveau fournisseur. Gardez les confirmations de résiliation, les contrats, les relevés et les échanges jusqu’au règlement des factures.

Mettez à jour votre adresse auprès de l’administration fiscale et vérifiez les démarches liées au chèque énergie. Ce chèque est nominatif et peut servir au paiement de dépenses d’énergie dans votre nouveau logement. Si vous avez déjà reçu le chèque, vérifiez sa date de validité et les modalités d’utilisation auprès du service officiel. Si vous attendez un envoi ou si votre situation a changé, signalez votre nouvelle adresse et consultez les démarches de chèque énergie après un déménagement.

Votre plan d’action pour ne rien oublier

Suivez ces étapes dans l’ordre, puis cochez les tâches au fil des démarches :

• Demander au propriétaire ou à l’ancien occupant le PDL ou PRM, le PCE et l’emplacement des compteurs.
• Comparer les offres et souscrire le contrat du nouveau logement, idéalement 1 à 2 semaines avant l’arrivée.
• Vérifier la date de mise en service et demander si un rendez-vous ou une prestation express est nécessaire.
• Prévenir l’ancien fournisseur de la date de départ et demander la résiliation de chaque énergie concernée.
• Photographier et noter les index à la remise des clés de l’ancien logement et du nouveau.
• Vérifier les adresses et les index sur les confirmations et les premières factures.
• Mettre à jour l’adresse fiscale et les informations liées au chèque énergie.

La checklist de changement d’adresse permet de regrouper ces démarches avec les autres organismes à prévenir. Gardez les relevés et les confirmations jusqu’à réception de la facture de clôture et vérification de votre première facture dans le nouveau logement.